Art. 61
Entités, activités et coûts éligibles
En vigueur depuis le 7 juil. 2021
Article 61
Entités, activités et coûts éligibles
1. Les critères d’éligibilité énoncés aux paragraphes 2 et 3 du présent article sont applicables en plus des critères énoncés à l’article 197 du règlement financier.
2. Les entités suivantes sont éligibles:
a)
les entités juridiques établies dans un État membre ou dans un pays tiers figurant dans le programme, dans les conditions visées aux paragraphes 3 et 4;
b)
toute entité juridique constituée en vertu du droit de l’Union ou toute organisation internationale.
3. Les entités juridiques établies dans un pays tiers sont exceptionnellement autorisées à participer lorsque cela se révèle nécessaire pour atteindre les objectifs d’une action donnée.
4. Les entités juridiques établies dans un pays tiers qui n’est pas associé au programme supportent en principe le coût de leur participation.
5. Conformément à l’article 193, paragraphe 2, deuxième alinéa, point a), du règlement financier, et par dérogation à l’article 193, paragraphe 4, dudit règlement, compte tenu de l’entrée en vigueur retardée du présent règlement et afin d’assurer la continuité, tel que cela est établi dans la décision de financement et pour une durée limitée, les activités bénéficiant d’un soutien au titre du présent règlement et les coûts sous-jacents peuvent être considérés comme éligibles à partir du 1er janvier 2021, même si ces activités ont été mises en œuvre et ces coûts exposés avant le dépôt de la demande de subvention.
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