REGOLAMENTO·n° 1139·7 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1139

RÈGLEMENT (UE) 2021/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 juillet 2021 - instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004

En vigueur depuis le 7 juillet 2021 132 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Priorités Art. 3.tit_1Priorités Art. 4Budget Art. 4.tit_1Budget Art. 5Ressources budgétaires en gestion partagée Art. 5.tit_1Ressources budgétaires en gestion partagée Art. 6Répartition financière en gestion partagée Art. 6.tit_1Répartition financière en gestion partagée Art. 7Ressources budgétaires en gestion directe et indirecte Art. 7.tit_1Ressources budgétaires en gestion directe et indirecte Art. 8Programmation du soutien en gestion partagée Art. 8.tit_1Programmation du soutien en gestion partagée Art. 9Programmation du soutien en gestion directe et indirecte Art. 9.tit_1Programmation du soutien en gestion directe et indirecte Art. 10Aide d’État Art. 10.tit_1Aide d’État Art. 11Admissibilité des demandes Art. 11.tit_1Admissibilité des demandes Art. 12Éligibilité à un soutien du Feampa en gestion partagée Art. 12.tit_1Éligibilité à un soutien du Feampa en gestion partagée Art. 13Opérations ou dépenses non éligibles Art. 13.tit_1Opérations ou dépenses non éligibles Art. 14Objectifs spécifiques Art. 14.tit_1Objectifs spécifiques Art. 15Transfert ou changement de pavillon des navires de pêche Art. 15.tit_1Transfert ou changement de pavillon des navires de pêche Art. 16Pêche dans les eaux intérieures Art. 16.tit_1Pêche dans les eaux intérieures Art. 17Première acquisition d’un navire de pêche Art. 17.tit_1Première acquisition d’un navire de pêche Art. 18Remplacement ou modernisation d’un moteur principal ou auxiliaire Art. 18.tit_1Remplacement ou modernisation d’un moteur principal ou auxiliaire Art. 19Augmentation du tonnage brut d’un navire de pêche pour améliorer la sécurité, les conditions de travail ou l’efficacité énergétique Art. 19.tit_1Augmentation du tonnage brut d’un navire de pêche pour améliorer la sécurité, les conditions de travail ou l’efficacité énergétique Art. 20Arrêt définitif des activités de pêche Art. 20.tit_1Arrêt définitif des activités de pêche Art. 21Arrêt temporaire des activités de pêche Art. 21.tit_1Arrêt temporaire des activités de pêche Art. 22Contrôle et exécution Art. 22.tit_1Contrôle et exécution Art. 23Collecte, gestion, utilisation et traitement de données dans le secteur de la pêche et programmes de recherche et d’innovation Art. 23.tit_1Collecte, gestion, utilisation et traitement de données dans le secteur de la pêche et programmes de recherche et d’innovation Art. 24Promotion de conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l’aquaculture provenant des régions ultrapériphériques Art. 24.tit_1Promotion de conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l’aquaculture provenant des régions ultrapériphériques Art. 25Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques Art. 25.tit_1Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques Art. 26Objectifs spécifiques Art. 26.tit_1Objectifs spécifiques Art. 27Aquaculture Art. 27.tit_1Aquaculture Art. 28Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture Art. 28.tit_1Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture Art. 29Objectif spécifique Art. 29.tit_1Objectif spécifique Art. 30Développement local mené par les acteurs locaux Art. 30.tit_1Développement local mené par les acteurs locaux Art. 31Objectif spécifique Art. 31.tit_1Objectif spécifique Art. 32Connaissances du milieu marin Art. 32.tit_1Connaissances du milieu marin Art. 33Surveillance maritime Art. 33.tit_1Surveillance maritime Art. 34Coopération entre les garde-côtes Art. 34.tit_1Coopération entre les garde-côtes Art. 35Plan d’action pour les régions ultrapériphériques Art. 35.tit_1Plan d’action pour les régions ultrapériphériques Art. 36Compensation des surcoûts pour les produits de la pêche et de l’aquaculture Art. 36.tit_1Compensation des surcoûts pour les produits de la pêche et de l’aquaculture Art. 37Aide d’État pour la mise en œuvre de la compensation des surcoûts Art. 37.tit_1Aide d’État pour la mise en œuvre de la compensation des surcoûts Art. 38Évaluation Art. 38.tit_1Évaluation Art. 39Calcul des compensations Art. 39.tit_1Calcul des compensations Art. 40Détermination des taux de cofinancement Art. 40.tit_1Détermination des taux de cofinancement Art. 41Intensité de l’aide publique Art. 41.tit_1Intensité de l’aide publique Art. 42Interruption du délai de paiement Art. 42.tit_1Interruption du délai de paiement Art. 43Suspension des paiements Art. 43.tit_1Suspension des paiements Art. 44Corrections financières effectuées par les États membres Art. 44.tit_1Corrections financières effectuées par les États membres Art. 45Corrections financières effectuées par la Commission Art. 45.tit_1Corrections financières effectuées par la Commission Art. 46Cadre de suivi et d’évaluation Art. 46.tit_1Cadre de suivi et d’évaluation Art. 47Communication des résultats de l’opération financée Art. 47.tit_1Communication des résultats de l’opération financée Art. 48Mise en œuvre de la PCP Art. 48.tit_1Mise en œuvre de la PCP Art. 49Promotion de mers et d’océans propres et sains Art. 49.tit_1Promotion de mers et d’océans propres et sains Art. 50Informations sur le marché Art. 50.tit_1Informations sur le marché Art. 51Politique maritime et développement d’une économie bleue durable Art. 51.tit_1Politique maritime et développement d’une économie bleue durable Art. 52Réseau européen d’observation et de données du milieu marin Art. 52.tit_1Réseau européen d’observation et de données du milieu marin Art. 53Sûreté et surveillance maritimes Art. 53.tit_1Sûreté et surveillance maritimes Art. 54Gouvernance internationale des océans Art. 54.tit_1Gouvernance internationale des océans Art. 55Formes de financement de l’Union Art. 55.tit_1Formes de financement de l’Union Art. 56Opérations de mixage Art. 56.tit_1Opérations de mixage Art. 57Évaluation par la Commission Art. 57.tit_1Évaluation par la Commission Art. 58Suivi dans le cadre de la gestion directe et indirecte Art. 58.tit_1Suivi dans le cadre de la gestion directe et indirecte Art. 59Audits Art. 59.tit_1Audits Art. 60Information, communication et publicité Art. 60.tit_1Information, communication et publicité Art. 61Entités, activités et coûts éligibles Art. 61.tit_1Entités, activités et coûts éligibles Art. 62Exercice de la délégation Art. 62.tit_1Exercice de la délégation Art. 63Comité Art. 63.tit_1Comité Art. 64Modification du règlement (UE) 2017/1004 Art. 64.tit_1Modification du règlement (UE) 2017/1004 Art. 65Dispositions transitoires Art. 65.tit_1Dispositions transitoires Art. 66Entrée en vigueur et date d’application Art. 66.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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