REGOLAMENTO·n° 1139·7 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1139
RÈGLEMENT (UE) 2021/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 juillet 2021 - instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004
En vigueur depuis le 7 juillet 2021 132 articles 1 version historisée
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