Art. 32
Connaissances du milieu marin
En vigueur depuis le 7 juil. 2021
Article 32
Connaissances du milieu marin
Le soutien accordé aux fins de la réalisation de l’objectif spécifique visé à l’article 31 du présent règlement par la promotion des connaissances du milieu marin contribue aux actions visant la collecte, la gestion, l’analyse, le traitement et l’utilisation de données en vue d’améliorer les connaissances sur l’état du milieu marin pour:
a)
satisfaire aux exigences en matière de surveillance et de désignation et gestion des sites en vertu des directives 92/43/CEE et 2009/147/CE;
b)
soutenir la planification de l’espace maritime au titre de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil (33); ou
c)
améliorer la qualité des données et leur partage par l’intermédiaire du réseau européen d’observation et de données du milieu marin (EMODnet).
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