Art. 6
Répartition financière en gestion partagée
En vigueur depuis le 7 juil. 2021
Article 6
Répartition financière en gestion partagée
Les ressources disponibles pour les engagements des États membres visés à l’article 5, paragraphe 1, pour la période allant de 2021 à 2027, figurent à l’annexe V.
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