Art. 49
Promotion de mers et d’océans propres et sains
En vigueur depuis le 7 juil. 2021
Article 49
Promotion de mers et d’océans propres et sains
1. Le Feampa soutient la promotion de mers et d’océans propres et sains, y compris par des actions de soutien à la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE et des actions visant à garantir la cohérence avec l’objectif visant à réaliser un bon état écologique comme prévu à l’article 2, paragraphe 5, point j), du règlement (UE) no 1380/2013, et la mise en œuvre de la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire.
2. Le soutien visé au paragraphe 1 du présent article est conforme à la législation de l’Union en matière d’environnement, en particulier l’objectif visant à atteindre ou maintenir un bon état écologique défini à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE.
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