Art. 58

Suivi dans le cadre de la gestion directe et indirecte

En vigueur depuis le 7 juil. 2021
Article 58 Suivi dans le cadre de la gestion directe et indirecte 1.   La Commission utilise les indicateurs de réalisation et de résultat énumérés à l’annexe I pour suivre les résultats de la mise en œuvre du Feampa dans le cadre de la gestion directe et indirecte. 2.   La Commission recueille des données sur les opérations sélectionnées en vue d’un soutien dans le cadre de la gestion directe et indirecte, y compris sur les principales caractéristiques du bénéficiaire et sur l’opération, conformément à l’article 46, paragraphe 3.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2021:1139:oj#art-58

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil