Art. 3

En vigueur depuis le 13 juil. 2021
Article 3 L’additif alimentaire «E 960 Glycosides de stéviol» et les denrées alimentaires qui en contiennent, qui sont étiquetés ou mis sur le marché jusqu’à 18 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement et qui satisfont aux exigences du présent règlement, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
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