REGOLAMENTO·1156·13 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1156

RÈGLEMENT (UE) 2021/1156 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2021 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les glycosides de stéviol (E 960) et le rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2021 4 articles 1 version historisée
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