Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2021
Article premier
À l’article 23 du règlement d’exécution (UE) 2019/947, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«2. L’article 5, paragraphe 5, s’applique à compter du 3 décembre 2023.
3. Le point 2) g) du point UAS.OPEN.060 de l’annexe et le point 1) l) du point UAS.SPEC.050 de l’annexe s’appliquent à compter du 1er juillet 2022.
4. Sans préjudice de l’article 21, paragraphe 1, les États membres peuvent, conformément à l’article 5, paragraphe 5, accepter les déclarations des exploitants d’UAS fondées sur des scénarios standards nationaux ou équivalents, si ces scénarios satisfont aux exigences du point UAS.SPEC.020 de l’annexe, jusqu’au 2 décembre 2023.
Ces déclarations cessent d’être valables à compter du 2 décembre 2025.»
Historique des versions
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