Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 2021
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 est modifié comme suit:
1)
L’annexe II est modifiée comme suit:
À la rubrique «En-tête», les ensembles de données énumérés au troisième tiret sont modifiés comme suit:
1)
«int_cap_annual» est remplacé par «TOUR_CAP_A»;
2)
«int_occ_annual» est remplacé par «TOUR_OCC_A»;
3)
«int_occ_mnight» est remplacé par «TOUR_NIGHTS_M»;
4)
«int_occ_marrno» est remplacé par «TOUR_ARRNOCC_M»;
5)
«int_non_rented» est remplacé par «TOUR_NONRENT_A»;
6)
«nat_dem_partic» est remplacé par «TOUR_PARTIC_A»;
7)
«nat_dem_sdvout» est remplacé par «TOUR_SDVOUT_Q»;
8)
«nat_dem_sdvdom» est remplacé par «TOUR_SDVDOM_Q».
2)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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