REGOLAMENTO·n° 1179·16 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1179
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1179 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 en ce qui concerne les tableaux agrégés et les fichiers de microdonnées pour la transmission des données - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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