Art. 1

En vigueur depuis le 22 juil. 2021

Article premier 1. Un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 est ouvert en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer s’il y a lieu d’instituer un droit antidumping individuel sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique et de préparations à base de cette substance, également appelée «symclosène» selon sa dénomination commune internationale (DCI), relevant actuellement des codes NC ex 2933 69 80 et ex 3808 94 20 (codes TARIC 2933698070 et 3808942020), originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»), fabriqués pour l’exportation vers l’Union par Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (Likang) (code additionnel TARIC C630). 2. Un réexamen tel que visé au paragraphe 1 ci-dessus est également ouvert en ce qui concerne les importations du produit faisant l’objet du réexamen fabriqué pour l’exportation vers l’Union par Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd (code additionnel TARIC C629). 3. Un réexamen tel que visé au paragraphe 1 ci-dessus est également ouvert en ce qui concerne les importations du produit faisant l’objet du réexamen fabriqué pour l’exportation vers l’Union par Shandong Lantian Disinfection Technology Co., Ltd (code additionnel TARIC C695).

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