REGOLAMENTO·n° 1209·22 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1209
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1209 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2021 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine pour trois producteurs-exportateurs chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ces producteurs-exportateurs et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 22 juillet 2021 5 articles 1 version historisée
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