Art. 1

En vigueur depuis le 26 juil. 2021

Article premier Le texte de l’article 5 bis, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 79/2012 est remplacé par le texte suivant: «1. Le stockage, par les autorités compétentes, des informations visées à l’article 17, paragraphe 1, points e) et f), du règlement (UE) no 904/2010 et l’accès automatisé auxdites informations par ces autorités s’effectuent en utilisant le système informatique visé à l’article 56, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 (*1).

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