Art. 1
Modification du règlement (UE) 2019/1919
En vigueur depuis le 29 juil. 2021
Article premier
Modification du règlement (UE) 2019/1919
L’article 1er, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2019/1919 est remplacé par le texte suivant:
«f)
catégorie 6 — Chalutiers congélateurs de pêche pélagique:
Allemagne
13 038,4 tonnes
France
2 714,6 tonnes
Lettonie
55 966,6 tonnes
Lituanie
59 837,6 tonnes
Pays-Bas
64 976,1 tonnes
Pologne
27 106,6 tonnes
Irlande
8 860,1 tonnes
Pendant la période d’application de la prorogation du protocole, les États membres disposent du nombre de licences trimestrielles suivant:
Allemagne
4
France
2
Lettonie
20
Lituanie
22
Pays-Bas
16
Pologne
8
Irlande
2
Les États membres indiquent à la Commission si certaines licences sont susceptibles d’être mises à la disposition d’autres États membres.
Dans cette catégorie, dix-neuf navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;».
Historique des versions
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