Art. 4

Entrée en vigueur et application

En vigueur depuis le 29 juil. 2021

Article 4 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er janvier 2021, à l’exception des dispositions concernant l’anchois dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, qui s’appliquent à partir du 1er juillet 2021, et de l’article 3, paragraphe 2, point c), en ce qui concerne les nouveaux paragraphes 2 bis et 2 ter de l’article 11 du règlement (UE) 2021/92, qui s’applique à partir du 1er août 2021.

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