Art. 1

En vigueur depuis le 5 août 2021
Article premier À l’annexe I, partie A, point 4, du règlement (UE) 2019/631, l’entrée M0 est remplacée par ce qui suit: «M0 est égale à 1 379,88 en 2021 et à 1 398,50 en 2022, 2023 et 2024».
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