REGOLAMENTO·1961·5 août 2021

Regolamento (UE) 2021/1961

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1961 DE LA COMMISSION - du 5 août 2021 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 août 2021 2 articles 1 version historisée
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