Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2021
Article premier
Le présent règlement établit les critères de calcul des surcoûts supportés pendant la période d’éligibilité définie à l’article 63, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1060 par les opérateurs lors de la pêche, de l’élevage, de la transformation et de l’écoulement de certains produits de la pêche et de l’aquaculture provenant des régions ultrapériphériques de l’Union visées à l’article 349, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en raison des handicaps spécifiques de ces régions ultrapériphériques.
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