Art. 7
Registres
En vigueur depuis le 19 août 2021
Article 7
Registres
1. Sans préjudice des documents écrits visés à l’article 48, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/817, tout accès au portail en ligne est consigné dans un registre contenant les informations suivantes:
a)
l’adresse IP du système utilisé par le demandeur;
b)
la date et l’heure de la demande d’accès;
c)
des informations techniques sur l’environnement utilisé pour la demande d’accès, telles que le type d’appareil, la version du système d’exploitation, le modèle et la version du navigateur.
2. Les informations enregistrées ne sont utilisées qu’à des fins statistiques ainsi que pour contrôler l’utilisation qui est faite du portail en ligne, afin de prévenir toute utilisation abusive.
3. En cas d’accès à l’interface d’administration du portail en ligne, outre les données énumérées au paragraphe 1, sont enregistrées les données suivantes:
a)
l’identification de l’utilisateur accédant à l’interface d’administration;
b)
les actions effectuées sur le portail en ligne (création, mise à jour ou suppression de contenus).
4. D’autres informations techniques anonymes peuvent être enregistrées pendant l’utilisation du portail en ligne afin d’en optimiser l’utilisation et les performances, à condition qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.
5. Les informations enregistrées conformément aux paragraphes 1 et 3 sont conservées pendant une durée maximale de deux ans.
6. L’eu-LISA tient des registres de toutes les opérations de traitement de données effectuées dans le portail en ligne.
7. L’eu-LISA, les autorités des États membres et les agences de l’Union établissent chacune la liste du personnel dûment autorisé à accéder aux registres du portail en ligne consignant les opérations de traitement de données.
Historique des versions
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