Art. 2

Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761

En vigueur depuis le 26 août 2021
Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761 À l’annexe XIV.5 du règlement (UE) 2020/761, le tableau figurant dans la partie B1 est remplacé par le tableau figurant à l’annexe du présent règlement.
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