REGOLAMENTO·n° 1406·26 août 2021
Regolamento (UE) 2021/1406
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1406 DE LA COMMISSION - du 26 août 2021 - dérogeant aux règles relatives à la preuve de l’origine prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 et applicables à certains contingents tarifaires d’importation pour la viande de volaille et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités de fromages disponibles pour les certificats d’exportation vers les États-Unis d’Amérique
En vigueur depuis le 26 août 2021 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Dérogation au règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 1.tit_1Dérogation au règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 2Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 2.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application