REGOLAMENTO·1406·26 août 2021

Regolamento (UE) 2021/1406

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1406 DE LA COMMISSION - du 26 août 2021 - dérogeant aux règles relatives à la preuve de l’origine prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 et applicables à certains contingents tarifaires d’importation pour la viande de volaille et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités de fromages disponibles pour les certificats d’exportation vers les États-Unis d’Amérique

En vigueur depuis le 26 août 2021 6 articles 1 version historisée
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