Art. 2

En vigueur depuis le 2 sept. 2021

Article 2 Le droit antidumping applicable à «toutes les autres sociétés» établi à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2015/1518 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission est rétabli à compter du 16 décembre 2020 en ce qui concerne les importations provenant de la société Verbio Diesel Canada Corporation. Le droit antidumping visé au paragraphe 1 est perçu, avec effet au 16 décembre 2020, sur les importations qui ont été enregistrées conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2098 de la Commission.

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