Art. 3

En vigueur depuis le 2 sept. 2021

Article 3 Les autorités douanières sont invitées à lever l’enregistrement des importations, instauré conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2098 de la Commission. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

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