Art. 1
En vigueur depuis le 3 sept. 2021
Article premier
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1534 est modifiée comme suit:
la mention «Toyoshima Share Yidu Foods Co.»
est remplacée par la mention suivante:
«Hubei Fomdas Foods Co., Ltd, Yidu, Hubei».
2. Le code additionnel TARIC A889 précédemment attribué à Toyoshima Share Yidu Foods Co., Ltd s’applique à Hubei Fomdas Foods Co., Ltd, Yidu, Hubei à compter du 31 mars 2021. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Hubei Fomdas Foods Co., Ltd, Yidu, Hubei au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1534 en ce qui concerne Toyoshima Share Yidu Foods Co est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:1447:oj#art-1