REGOLAMENTO·n° 1447·3 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1447
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1447 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1534 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 3 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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