Art. 1
Modification du règlement délégué (UE) 2020/592
En vigueur depuis le 13 sept. 2021
Article premier
Modification du règlement délégué (UE) 2020/592
Le règlement délégué (UE) 2020/592 est modifié comme suit:
1)
l’article 8 est modifié comme suit:
a)
la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:
«Par dérogation à l’article 49, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1308/2013, pour les opérations sélectionnées du 4 mai 2020 au 15 octobre 2021, la participation financière de l’Union à l’aide en faveur de l’assurance-récolte n’excède pas 70 % du coût des primes payées par les producteurs pour des assurances contre:»;
b)
l’alinéa suivant est ajouté:
«Pour les opérations sélectionnées du 16 octobre 2021 au 15 octobre 2023, la participation financière de l’Union à l’aide en faveur de l’assurance-récolte n’excède pas 80 % du coût de ces primes.»;
2)
à l’article 10, la date du «15 octobre 2021» est remplacée par celle du «15 octobre 2022».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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