REGOLAMENTO·n° 2026·13 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2026
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2026 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 en ce qui concerne certaines dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et leur période d’application
En vigueur depuis le 13 septembre 2021 4 articles 1 version historisée
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