Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2021
Article premier
Le règlement (UE) 2020/2222 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«2. Les certificats de sécurité visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), demeurent valables pendant une période de quinze mois à compter de la date d’application du présent règlement.»;
b)
au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«3. Les licences visées à l’article 1er, paragraphe 2, point c), demeurent valables pendant une période de quinze mois à compter de la date d’application du présent règlement.».
2)
À l’article 8, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Le présent règlement cesse de s’appliquer le 31 mars 2022.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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