REGOLAMENTO·n° 1701·21 septembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1701
RÈGLEMENT (UE) 2021/1701 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 septembre 2021 - modifiant le règlement (UE) 2020/2222 en vue de prolonger la période de validité des certificats de sécurité et des licences des entreprises ferroviaires exerçant leurs activités via la liaison fixe transmanche - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 septembre 2021 2 articles 1 version historisée
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