Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2021
Article premier
1. À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/325, la référence à
«Wuxi Solead Technology Development Co., Ltd.
Yixing City»
doit être lue comme une référence à:
«Jiangsu Solead New Material Group Co., Ltd.
Yixing City»
2. Le code additionnel TARIC A977 applicable aux producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l’échantillon s’applique à Jiangsu Solead New Material Group Co., Ltd, Yixing City’ à compter du 16 janvier 2020. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Jiangsu Solead New Material Group Co., Ltd., Yixing City, qui excède le droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/325 en ce qui concerne Wuxi Solead Technology Development Co., Ltd., est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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