REGOLAMENTO·n° 1820·18 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1820
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1820 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 18 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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