Art. 1

Remplacement de l’EONIA

En vigueur depuis le 21 oct. 2021

Article premier Remplacement de l’EONIA 1. Le taux à court terme en euros (EURSTR) publié par la Banque centrale européenne est désigné comme indice de remplacement du taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (EONIA, Euro OverNight Index Average) pour les références faites à ce dernier dans tout contrat, et dans tout instrument financier au sens de la directive 2014/65/UE. 2. L’ajustement de l’écart fixe dont est majoré le taux de remplacement désigné en vertu du paragraphe 1 est égal à 8,5 points de base. 3. Le taux de remplacement de l’EONIA est désigné conformément au tableau suivant: Indice remplacé Taux de remplacement Valeur d’ajustement de l’écart (en %) EONIA ISIN EU0009659945 Taux à court terme en euros (EURSTR) ISIN EU000A2X2A25 0,085

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