REGOLAMENTO·n° 1848·21 octobre 2021

Regolamento (UE) 2021/1848

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1848 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2021 - désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2021 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Remplacement de l’EONIA Art. 1.tit_1Remplacement de l’EONIA Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

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