REGOLAMENTO·n° 1848·21 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1848
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1848 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2021 - désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2021 4 articles 1 version historisée
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