Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2021
Article premier
À l’annexe I, partie B, point A, 2, e), du règlement délégué (UE) 2019/934, le onzième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
les vins originaires du Canada ayant droit de porter la mention “Icewine”;».
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Proeli:reg_del:2022:16:oj#art-1