REGOLAMENTO·16·22 octobre 2021

Regolamento (UE) 2022/16

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/16 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2021 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV

En vigueur depuis le 22 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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