Art. 2
En vigueur depuis le 22 oct. 2021
Article 2
En ce qui concerne l’amisulbrome présent dans et sur tous les produits, le flubendiamide présent dans et sur tous les produits à l’exception des choux pommés et des laitues, le meptyldinocap présent dans et sur tous les produits, la métaflumizone présente dans et sur tous les produits à l’exception des brocolis et des scaroles (endives à larges feuilles) et le propinèbe présent dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 14 mai 2022.
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