REGOLAMENTO·n° 1864·22 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1864
RÈGLEMENT (UE) 2021/1864 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2021 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2021 3 articles 1 version historisée
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