Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2021
Article premier
L’article premier du règlement d’exécution (UE) 2019/66 est rectifié comme suit:
1)
Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les autorités compétentes effectuent des contrôles officiels au moins une fois par an dans les locaux et, le cas échéant, dans d’autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.».
2)
Au paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«En plus des contrôles visés aux paragraphes 1 à 3, les autorités compétentes effectuent des contrôles physiques sur les végétaux destinés à la plantation autres que les semences, y compris les tubercules, les bulbes et les rhizomes, qui ont été introduits dans l’Union en état de repos végétatif.».
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