REGOLAMENTO·n° 1865·22 octobre 2021
Regolamento (UE) 2021/1865
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1865 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2021 - rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2019/66 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises
En vigueur depuis le 22 octobre 2021 2 articles 1 version historisée
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