Art. 2
Modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/1213
En vigueur depuis le 9 nov. 2021
Article 2
Modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/1213
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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