REGOLAMENTO·n° 1936·9 novembre 2021
Regolamento (UE) 2021/1936
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1936 DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Ficus carica L. et du genre Persea americana Mill. originaires d’Israël, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union et rectifiant ce dernier règlement d’exécution
En vigueur depuis le 9 novembre 2021 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019Art. 2Modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/1213Art. 2.tit_1Modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/1213Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur