Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2021
Article premier
L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1)
Au point a), «428 000 EUR» est remplacé par «431 000 EUR».
2)
Au point b), «5 350 000 EUR» est remplacé par «5 382 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2021:1950:oj#art-1