Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2021
Article premier
La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit:
1)
L’article 4 est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de «5 350 000 EUR» est remplacé par «5 382 000 EUR»;
b)
au point b), le montant de «139 000 EUR» est remplacé par «140 000 EUR»;
c)
au point c), le montant de «214 000 EUR» est remplacé par «215 000 EUR».
2)
À l’article 13, le premier alinéa est modifié comme suit:
a)
au point a), le montant de «5 350 000 EUR» est remplacé par «5 382 000 EUR»;
b)
au point b), le montant de «214 000 EUR» est remplacé par «215 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2021:1952:oj#art-1