Art. 1

En vigueur depuis le 11 nov. 2021

Article premier Les possibilités de pêche énoncées dans le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «protocole») sont réparties entre les États membres comme suit: thoniers senneurs: — Espagne: 3 navires — France: 1 navire.

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