REGOLAMENTO·2317·11 novembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2317

RÈGLEMENT (UE) 2021/2317 DU CONSEIL - du 11 novembre 2021 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

En vigueur depuis le 11 novembre 2021 2 articles 1 version historisée
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