Art. 1

En vigueur depuis le 12 nov. 2021

Article premier 1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de monoéthylène glycol (numéro CE actuel 203-473-3), relevant actuellement du code NC ex 2905 31 00 (code TARIC 2905310010), originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite. 2. Le taux de droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit: Pays Société Droit antidumping définitif Code additionnel TARIC Royaume d’Arabie saoudite Saudi Kayan petrochemical company (Saudi Kayan) 7,7 % C674 Royaume d’Arabie saoudite Yanbu National Petrochemical Company (Yansab) 7,7 % C675 Royaume d’Arabie saoudite Eastern Petrochemical Company (Sharq) 7,7 % C676 Royaume d’Arabie saoudite Saudi Yanbu Petrochemical Company (Yanpet) 7,7 % C677 Royaume d’Arabie saoudite Arabian Petrochemical Company (Petrokemya) 7,7 % C678 Royaume d’Arabie saoudite Jubail United Petrochemical Company (United) 7,7 % C679 Royaume d’Arabie saoudite Toutes les autres sociétés 7,7 % C999 États-Unis d’Amérique Lotte Chemical Louisiana LLC 3,0 % C684 États-Unis d’Amérique MEGlobal Americas Inc 46,7 % C680 États-Unis d’Amérique Autres sociétés ayant coopéré, énumérées à l’annexe I 10,3 % États-Unis d’Amérique Toutes les autres sociétés 60,1 % C999 3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné, certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/à/au(x) [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». À défaut de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique. 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

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