Art. 2

En vigueur depuis le 12 nov. 2021
Article 2 Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/939 de la Commission du 10 juin 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite sont définitivement perçus. Les montants déposés au-delà du taux de droit antidumping définitif sont libérés.
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