Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
a)
la norme internationale d’information financière IFRS 17 Contrats d’assurance telle que figurant à l’annexe du présent règlement est insérée;
b)
les normes internationales d’information financière IFRS 1 Première application des normes internationales d’information financière, IFRS 3 Regroupements d’entreprises, IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir, IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, les normes comptables internationales IAS 1 Présentation des états financiers, IAS 7 État des flux de trésorerie, IAS 16 Immobilisations corporelles, IAS 19 Avantages du personnel, IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, IAS 32 Instruments financiers: présentation, IAS 36 Dépréciation d’actifs, IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, IAS 38 Immobilisations incorporelles et IAS 40 Immeubles de placement et l’interprétation du comité permanent d’interprétation SIC-27 Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location sont modifiées conformément à la norme IFRS 17, comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
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