Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 19 nov. 2021
Article premier
Objet
Le présent règlement établit neuf entreprises communes au sens de l’article 187 du TFUE aux fins de la mise en œuvre des partenariats européens institutionnalisés visés à l’article 10, paragraphe 1, point c), du règlement Horizon Europe. Il en détermine les objectifs et les tâches, la composition, l’organisation et les autres règles de fonctionnement.
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